Question orale posée par Daniel Breuiller
J’interviens au nom des deux groupes, à savoir Écologistes et Citoyens, et Socialistes et Divers Gauche.
Le 27 juin 2016, vous lanciez, avec Anne Hidalgo, Maire de Paris, l’observatoire sur la qualité de l’air, partant du constat que la pollution ne s’arrête pas à la frontière du périphérique. Le Congrès « Cities for air » a été l’occasion d’affirmer la volonté forte de la MGP de bâtir un plan d’action à l’échelle métropolitaine pour améliorer durablement la qualité de l’air au bénéfice de tous les habitants de notre territoire. La Métropole est compétente par la loi pour lutter contre cette pollution de l’air et a, sous votre impulsion et celle du Vice-Président à la Stratégie environnementale Daniel GUIRAUD, lancé son Plan Climat Énergie le 23 mai dernier. Ce premier document stratégique permettait d’engager des actions concrètes. Nous rappelons régulièrement que la pollution est responsable de 48 000 décès en France. Les pics de pollution récents dont la répétition et l’ampleur sont sans précédent ne constituent que la partie visible de l’iceberg. Le plus important en termes d’impacts sur la santé publique est de réduire l’exposition à la pollution chronique à laquelle des centaines de milliers de Franciliens sont quotidiennement exposées.
Ces événements nous imposent d’entrer dans une nouvelle phase. La mission de préfiguration à laquelle nous avons succédé heureusement et sept collectivités, à savoir Ville de Paris, les Conseils Départementaux 93 et 94, Pleine Commune, Est Ensemble, GPSO et Grand-Orly Seine Bièvre, ont répondu et ont été retenus fin 2015 pour l’appel à projets national « Ville respirable en cinq ans » initié par les services de l’État. Ce projet permet d’engager des études et des actions, et de mettre en place une Zone à Circulation Restreinte. Elle ouvre droit à une subvention de l’État d’un million d’euros qui permettrait d’avancer dans la mise en place des études nécessaires et d’un programme efficace et ambitieux pour ces territoires.
Monsieur le Président, nous souhaiterions savoir où en est ce dossier et quelle place sera faite à cette possible ZCR d’envergure métropolitaine conformément au projet déposé. Nous demandons si les collectivités pourront signer avec la Métropole la capacité d’engager ces études et actions, et si elles pourront bénéficier de cette subvention d’un million d’euros préalablement acquise?
Réponse du Président, Patrick Ollier
Nous sommes résolument engagés dans la lutte contre la pollution de l’air et avons été lauréats de l’appel à projet « Ville respirable en cinq ans » avec plusieurs collectivités, à savoir Grand Paris Seine Ouest, Pleine Commune, Est Ensemble, Grand-Orly Seine Bièvre, les Département du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis, et la Ville de Paris.
Sur les deux volets dont bénéficie le cofinancement de l’État, un million d’euros est prévu et des réunions techniques ont déjà eu lieu les 13 octobre, 17 novembre et 8 décembre 2016, et les 26 janvier et 1er février 2017. Une réunion doit se tenir le 22 février avec l’ensemble des membres lauréats pour aboutir à un projet de convention à laquelle je participerai. Les travaux avancent pour aboutir au projet de convention. Si celui-ci est solide, nous le proposerons à l’adoption au Bureau et au Conseil métropolitain.
Lundi dernier, j’ai adressé un courrier à l’attention des signataires potentiels de la convention pour les informer de calendrier et les inviter à inscrire la convention « Ville respirable en cinq ans » à l’ordre du jour de leur instance délibérative afin que chacun puisse décliner par des actes officiels sa volonté de participation. Nous sommes engagés dans cette action que nous avons bien l’intention de mener jusqu’à son terme.