Amendement rattaché au projet de délibération Engagement de la procédure d’élaboration du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement

Relatif au suivi de l’élaboration du Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement par la Commission du Logement et de l’habitat

Déposé par les groupes Écologistes et citoyens, Socialistes et divers gauche et Front de Gauche et Citoyens

Présenté par Galla Bridier

 

Considérant le lancement par la Métropole du Grand Paris de la procédure d’élaboration de son premier Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement ;

Considérant que ce document est un outil de gouvernance et de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat d’une importance capitale pour la cohérence et le rééquilibrage du territoire métropolitain ;

Considérant l’étendue des transferts de compétences dont va bénéficier la Métropole du Grand Paris, suite à l’adoption de son Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement ;

Considérant que le territoire métropolitain a pour particularité d’être à la fois le plus riche, mais aussi le plus inégalitaire d’Europe ;

Considérant l’importance que ce Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement soit réalisé dans le consensus le plus fort possible entre les différents acteurs ;

Considérant dans ce cadre la nécessité d’engager une démarche collective au sein des élu-es métropolitain-es dans l’élaboration de ce premier document cadre de la Métropole ;

Considérant que la Métropole du Grand Paris s’appuie sur des instances de travail thématiques dans lesquelles siègent les élu-es métropolitain-es de toutes les sensibilités de l’exécutif, conformément à la gouvernance partagée qui la caractérise, et que ces Commissions sont le lieu idéal de suivi et de création de ce type de document cadre ;

Considérant que ces commissions donnent aux élu-es qui y siègent une fonction opérationnelle importante pour assurer le suivi des différents Établissements publics territoriaux et donc la cohésion entre eux.

Aussi, sur proposition des groupes Écologiste, Socialiste et Front de gauche de la Métropole du Grand Paris, la délibération est amendée comme suit :
A la page 6/9, à la section B/ « Procédure d’élaboration du PMHH »
Le texte ci-après est introduit après le 1er paragraphe :
« La Commission habitat et Logement de la Métropole du Grand Paris est désignée cheffe de file des travaux d’élaboration du PMHH. ».