Intervention d’Yves Contassot

 

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Je ne parlerai pas des voies sur berges et du respect des décisions des communes.

La question qui nous est posée, concernant l’avis de la Métropole sur les décisions des communes en matière de dérogation au repos dominical, soulève en réalité une question plus fondamentale que vous venez d’évoquer. Elle pose de fait la question de la nature et du rôle de notre institution. Celle-ci est-elle une simple chambre d’enregistrement des décisions municipales ou a-t-elle un rôle plus important en matière d’organisation et de vie de notre territoire métropolitain ?

L’ouverture exceptionnelle des commerces le dimanche illustre très bien cette interrogation. Soit nous considérons que chaque commune peut se lancer dans la concurrence avec ses voisines au plan commercial, soit nous pensons au contraire qu’une coordination serait la bienvenue dans ce domaine comme dans d’autres. En créant les ZTI ou autres ZC ou ZT, le gouvernement a ouvert un boulevard aux grandes enseignes contre le commerce de proximité. Cela se traduit déjà par des difficultés pour les commerces de proximité. Des ouvertures dominicales très variées d’une commune à l’autre vont contribuer à accroître les inégalités. Certains nous disent que la réponse serait dans l’ouverture généralisée des commerces tous les dimanches. Cela repose ailleurs sur l’idée que c’est le manque d’offres qui freine les possibilités d’achat.

Or les statistiques de l’Insee démontrent largement le contraire. La consommation des ménages est en berne depuis très longtemps, puisqu’elle est à peine supérieure à celle de 2007. Or, cette consommation, selon les enquêtes de conjoncture de l’Insee, est particulièrement corrélée à la confiance dans l’avenir, et plus encore à l’évolution de l’emploi ou du chômage. Croire que les consommateurs dépenseront plus parce que les commerces seront ouverts le dimanche ne repose sur aucune étude économique sérieuse.

Vous le voyez, il y a deux débats : le principe de l’ouverture dominicale et le rôle de la Métropole dans la solidarité des territoires. À ce stade, nous ne pouvons donner notre accord à ces ouvertures non coordonnées. Le groupe votera donc, dans sa grande majorité, contre cette délibération.